Conditions générales d'utilisation
CGU simples.
Dernière mise à jour : 25 mai 2026
1. Objet
GAVEY est un service en ligne de veille personnelle assistée par IA. En créant un compte, tu acceptes les présentes CGU et notre politique de confidentialité.
2. Compte utilisateur
Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe. Un compte = une personne physique. Les comptes partagés sont interdits sauf via la fonctionnalité « workspace équipe » du plan Pro / Studio.
3. Contenu sauvegardé
Tu restes propriétaire de tout ce que tu sauvegardes. GAVEY se contente de stocker, enrichir et présenter. Tu garantis avoir le droit de consulter et collectionner les URLs que tu sauvegardes.
4. Usage acceptable
Tu t'engages à ne pas utiliser GAVEY pour : du scraping massif d'origine illégale, du contenu illicite (haineux, pédocriminel, terroriste), de l'automatisation abusive (plus de 1000 sauvegardes / minute), ou tout détournement du service.
5. Tarifs, quotas et résiliation
Le plan Free est gratuit et illimité dans le temps (limité à 100 liens, 1 Go d'archive conservés 90 jours). Les plans Pro (9 € / mois, 10 Go conservés 365 jours) et Studio (29 € / mois, 50 Go conservés 1095 jours) sont facturés mensuellement. Annulation possible à tout moment, sans pénalité. Remboursement sous 14 jours. Une résiliation ne supprime pas le compte : les éléments restent accessibles au plan Free, dans ses quotas.
6. Disponibilité
GAVEY s'engage à un effort raisonnable de disponibilité (cible 99 % uptime, hors maintenance planifiée). Un SLA contractuel n'est garanti que sur le plan Studio.
7. Responsabilité et sauvegardes
Le service est fourni « tel quel ». GAVEY n'est pas responsable de la perte de données en cas de force majeure. Une sauvegarde quotidienne de la base et une copie quotidienne des objets d'archive (déjà chiffrés) sont conservées 30 jours, et une restauration est vérifiée chaque semaine sur un échantillon tiré au hasard. Ces copies sont hébergées sur la même infrastructure que le service : aucune réplication hors hébergeur n'est promise tant qu'elle n'est pas en place.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.
9. Modifications
GAVEY se réserve le droit de modifier ces CGU. Tout changement majeur sera notifié par email au moins 30 jours avant application. La poursuite de l'usage vaut acceptation.