Conditions générales de vente
CGV. Sans surprise.
Dernière mise à jour : 8 juin 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des abonnements au service BENCH (ci-après « le Service »), accessible sur veille.ps-apps.dev. Toute souscription implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Vendeur
Paul Sainton — entreprise individuelle. SIRET : [À COMPLÉTER : numéro] · Adresse : [À COMPLÉTER : siège] · TVA : [À COMPLÉTER : n° intracom si applicable]. Contact : hello@bench.app.
3. Offres et prix
Free : 0 € (jusqu'à 100 liens).
Pro : 9 € / mois ou 79 € / an.
Studio : 29 € / mois (sur devis / contact).
Prix en euros. La TVA applicable est calculée automatiquement au paiement selon le pays du client. Les prix peuvent évoluer ; le tarif en vigueur est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande et paiement
Le paiement est traité par notre prestataire Stripe(carte bancaire). Aucune donnée bancaire n'est stockée par BENCH. L'abonnement est reconductible automatiquementà échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Une facture est émise à chaque échéance.
5. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à notre politique, tout premier paiement est remboursable sous 14 jours, sans condition, sur simple demande à hello@bench.app. Le client consommateur reconnaît que l'accès immédiat au Service numérique peut faire renoncer au délai légal de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement : résiliable à tout moment depuis l'espace compte ou par email. L'accès Pro/Studio est conservé jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis retour au plan Free. Les liens sauvegardés sont conservés.
7. Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », avec un objectif de disponibilité élevé sans garantie d'absence d'interruption. La responsabilité du vendeur ne saurait excéder le montant payé sur les 12 derniers mois.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom + URL du médiateur conso].